FAQ sur le CECB

  • Qui est responsable du développement du CECB ?

    Le CECB est un instrument des cantons. Il est basé sur la normalisation CECB correspondante. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) en porte la  responsabilité. L'outil en ligne est développé par l'association CECB.

  • Qui peut établir un CECB ?

    Le CECB est établi par des experts CECB certifiés dont vous trouvez une liste ici. Le maître d’ouvrage peut choisir librement l’expert.

  • Comment transférer mon projet CECB à un nouvel expert ?

    Seul le maître d’ouvrage peut initier le transfert d'un CECB. L'association CECB se charge de ce transfert à sa demande. Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

  • Le CECB reste-t-il valable lors de la vente d’une maison ?

    Le CECB est délivré pour le bâtiment et reste valable même en cas de vente. Il est transféré au nouveau propriétaire.

  • Comment le CECB est-il établi ?

    Lors d'une visite des lieux, l'expert relève toutes les données importantes. Le propriétaire met à disposition les données de consommation pour le chauffage, l'eau chaude et le courant électrique des 3 dernières années au moins, pour autant qu’elles existent. Grâce à l'outil en ligne, l'expert calcule le CECB et établit le document officiel de 4 pages, ainsi qu’éventuellement un rapport de conseil avec toutes les mesures de modernisation, qu'il transmet au propriétaire sous formats papier, signé, et électronique.

  • Un locataire peut-il commander un CECB ?

    Non. Seul le propriétaire est autorisé à mandater un expert CECB pour établir un certificat.

  • Combien coûte un CECB ?

    L'expert CECB établit une offre spécifique pour la création du certificat en fonction de votre bâtiment. Par conséquent, demandez un devis à l'avance.

  • Pour quelles catégories d'immeubles un CECB peut-il être établi ?

    L’établissement d’un CECB est possible aussi bien pour les immeubles résidentiels que pour les bâtiments administratifs ou scolaires, les hôtels, les commerces ou les restaurants. D'autres bâtiments plus complexes tels que les hôpitaux, les piscines couvertes ou les laboratoires nécessitent toujours une évaluation individuelle.

  • Le CECB doit-il être établi avant ou après la rénovation ?

    Les subventions doivent toujours être demandées avant le début des travaux. Le CECB constitue une bonne base pour une décision d'assainissement, surtout s'il est combiné à un conseil pour sa mise en œuvre. Il peut en outre être exigé par votre canton en cas de demande de subventions. La mise à jour d'un CECB existant prend moins de temps que la création d'un nouveau CECB.

  • Y a-t-il une voie de recours si le propriétaire n’est pas d'accord avec le résultat ?

    Non, parce qu’il n’existe qu’une relation contractuelle privée entre le propriétaire foncier (mandant) et l'expert CECB (mandataire), du moins tant que l'établissement d'un CECB est facultatif. Si le propriétaire n'accepte pas le CECB, les voies légales normales sont applicables. Il est en plus libre d’en faire établir un autre ; dans ce cas, seul le dernier CECB établi sera considéré comme valable.

  • Ai-je l’obligation d'établir un CECB pour mon bâtiment ?

    Certains cantons exigent un CECB en cas de changement de propriétaire ou pour l’octroi de subventions. Dans la plupart des cantons, il est facultatif. En outre, un CECB Plus est obligatoire pour les subventions de plus de 10 000 CHF par le Programme Bâtiments.

  • Y a-t-il une obligation d'établir une nouvelle version du CECB en cas de modification du bâtiment ?

    Non, il n'y a aucune obligation. Néanmoins, le CECB existant perdra sa valeur en cas de travaux d'assainissement complets, puisque les données de base auront complètement changé. Pour cette raison, nous recommandons la mise à jour du CECB après des travaux d'assainissement. La mise à jour d'un CECB existant prend moins de temps et est moins coûteuse que la création d'un nouveau CECB.

  • Comment faut-il interpréter les différentes classes du certificat énergétique ?

    Une nouvelle construction qui respecte les valeurs légales actuelles correspond à la classe B/B. Les immeubles assainis qui présentent des lacunes perceptibles et qui n'ont pas recours aux énergies renouvelables correspondent en règle générale à la classe D. Les immeubles partiellement isolés et où certains composants techniques ont été assainis tombent à peu près dans la classe E. La classe G/G regroupe tous les immeubles anciens non assainis.

  • Quelle est la classe CECB de maisons Minergie ?

    Les labels de construction Minergie ne sont pas directement lisibles dans le CECB. Minergie est défini différemment et pose des exigences supplémentaires. Ainsi, Minergie prescrit une ventilation et des directives à respecter pour le confort (par exemple, la protection contre la chaleur). En principe, les rénovations Minergie correspondent à la classe B/C au moins, voire mieux. Les nouvelles constructions selon Minergie se trouvent au moins dans la classe B/B et celles selon Minergie-P et Minergie-A presque toujours dans la classe A/A. Cependant, l’inverse n'est pas forcément vrai : un bâtiment qui a une bonne classe CECB ne satisfait pas automatiquement aux standards Minergie.