Protection des données

1. À quoi sert cette déclaration ?

En tant qu’exploitant de ce site web, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données et à la présente déclaration.

Lorsque vous utilisez ce site, différentes données personnelles sont collectées et traitées. Les données personnelles sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. La présente déclaration explique quelles données nous collectons, comment nous les traitons et à quelles fins nous les utilisons.

2. Exploitant du site

L’exploitant de ce site web, responsable à ce titre du traitement des données, est :

Association CECB
Bäumleingasse 22
4051 Basel
Teléphone : 061 205 25 50
E-Mail : info@geak.ch

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le service compétent de l’exploitant du site à l’adresse suivante : info@geak.ch. Afin de prévenir les abus, nous répondons aux demandes concernant la protection des données uniquement par écrit et sur présentation d’un justificatif d’identité (copie de votre passeport ou de votre carte d’identité). Les renseignements sont fournis gratuitement, en règle générale dans un délai de 30 jours.

3. Finalités du traitement et consentement à l’utilisation des données

Le site www.cecb.ch vise à vous informer sur notre association et ses activités et à permettre des échanges avec vous. Dans ce cadre, le traitement des données personnelles sert à assurer un accès aux informations et des échanges aussi fluides que possible sur le plan technique, ainsi qu’une expérience d’utilisation agréable.

Notre site n’a pas pour vocation de collecter de manière ciblée vos données personnelles pour les analyser individuellement à d’autres fins ou les transmettre à des tiers. En consultant notre site et en utilisant ses fonctionnalités après avoir pris connaissance de la présente déclaration, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre qui y est décrit.

4. Cadre juridique

Le traitement des données personnelles sur notre site est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, dans sa version du 1er septembre 2023. Lorsque des personnes ou des opérations de traitement situées sur le territoire de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) sont concernées, nous sommes également tenus de respecter les dispositions du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

5. Principes du traitement des données

Sur notre site, nous traitons vos données personnelles conformément aux principes légaux suivants :

  • Le traitement doit respecter les principes de la bonne foi et de la proportionnalité ;
  • Les données ne sont traitées qu’à des fins reconnaissables pour les utilisatrices et utilisateurs et de manière compatible avec ces fins ;
  • Les données sont détruites ou anonymisées dès que leur traitement n’est plus nécessaire, sous réserve des exceptions prévues par la loi ;
  • Les données manifestement incomplètes ou inexactes sont rectifiées ou supprimées ;
  • Le consentement au traitement des données n’est valable que s’il est donné librement, après une information adéquate ;
  • Les principes de protection des données dès la conception et par défaut (« Privacy by Design » et « Privacy by Default ») sont respectés.

6. Traitement des données par des sous-traitants

Nous faisons parfois appel à des prestataires externes pour traiter des données. Nous les sélectionnons avec soin et leur confions un mandat écrit. Ils sont liés par nos instructions et font l’objet de contrôles réguliers. Ces prestataires s’engagent contractuellement à garantir une protection des données équivalente à la nôtre, à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers et à ne les traiter qu’aux fins que nous avons définies. Nous sommes également tenus de vérifier régulièrement que les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont en mesure de garantir la sécurité des données.

7. Communication de données personnelles à l'étranger

Les données du site Internet, y compris vos données personnelles, sont hébergées et traitées sur des serveurs situés en Suisse. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, notamment dans le cadre des services de tiers, ou en cas d'accès de votre part depuis l'étranger, aucune donnée d'utilisateur n'est transmise hors de Suisse. Le recours à des sous-traitants établis dans l’UE ou l’EEE demeure réservé.

8. Confidentialité / Communication à des tiers

Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, notamment dans le cadre du traitement de données par des mandataires ou du recours à des services de tiers, ou sauf si elles sont manifestement destinées à être transmises en raison de leur finalité, vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni transmises à des tiers, ni vendues à des tiers pour leurs propres besoins. Font exception les communications à des tiers rendues obligatoires par la loi, par exemple en vertu d'une décision administrative ou judiciaire.

9. Sécurité des données (MTO)

Pour garantir la sécurité des données, nous mettons en œuvre, avec nos mandataires, des mesures techniques et organisationnelles (MTO) correspondant à l’état actuel de la technique. Sur demande, nous vous fournissons des renseignements complémentaires sur les mesures prises, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité des données des autres utilisatrices et utilisateurs. Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur, ainsi qu’au symbole du cadenas. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les informations ou les données personnelles que vous transmettez au moyen de formulaires en ligne, d’e-mails ou de transferts FTP non chiffrés ne puissent pas être consultées ou modifiées par des personnes non autorisées. Une telle transmission s’effectue en principe à vos propres risques et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

10. Durée de conservation et suppression

En règle générale, les données personnelles collectées sur notre site sont supprimées, ou leur traitement est limité, dès que leur conservation n’a plus de raison d’être. Elles peuvent être conservées au-delà de cette durée lorsqu’un intérêt prépondérant le justifie ou lorsque les lois ou autres dispositions auxquelles nous sommes soumis le prévoient. 

Les données traitées dans le cadre de prestations contractuelles sont supprimées à l’expiration des délais légaux de conservation et de prescription, généralement après dix ans.

Les informations figurant dans les fichiers journaux (logfiles) concernant l'utilisation du site Internet sont conservées pendant une durée limitée pour des raisons de sécurité (par exemple pour élucider des actes d'abus ou de fraude). Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu'à la clarification définitive de l'incident concerné.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou convenues contractuellement, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Le droit à l'information sur le traitement des données (art. 19 LPD)
  • Le droit d'accès (art. 25 LPD / 15 RGPD)
  • Le droit de rectification (art. 6 al. 5 LPD ; 32 al. 1 LPD / 16 RGPD)
  • Le droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli » ; art. 6 al. 4 LPD ; 32 al. 2 let. c LPD / 17 RGPD)
  • Le droit d'opposition ainsi que le droit à la limitation (« blocage ») ou à la cessation du traitement des données (art. 30 al. 2 let. b ; 32 al. 2 let. a, b LPD / 18, 21 RGPD)
  • Le droit de retirer son consentement au traitement des données (art. 30 al. 2 let. b LPD)
  • Le droit à la remise et à la portabilité des données (art. 28 LPD / 20 RGPD)
  • Le droit d'être informé en cas de décision individuelle automatisée (art. 21 LPD)
  • Le droit de saisir l'autorité de surveillance compétente (voir ci-après)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou toute autre demande concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la rubrique « Exploitant du site ».

12. Autorités de surveillance compétentes

L'autorité compétente pour les questions relatives à la protection des données lors du traitement de données personnelles est, dans la mesure où des personnes en Suisse sont concernées ou que les données sont traitées depuis la Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Il peut, d'office ou sur dénonciation, enquêter sur des violations des prescriptions relatives à la protection des données et ordonner que le traitement soit adapté, interrompu ou abandonné, en tout ou en partie. En outre, il conseille les personnes privées sur les questions de protection des données, fournit aux personnes concernées qui en font la demande des informations sur la manière d'exercer leurs droits et peut porter plainte auprès de l'autorité de poursuite pénale compétente.

Les coordonnées du PFPDT sont disponibles sous https://www.edoeb.admin.ch.

Lorsqu’un traitement de données personnelles relève du champ d’application du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données dans l’UE (art. 77 RGPD).

13. Traitement de données spécifiques

13.1 Collecte des données

Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées, d'une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact. D'autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site Internet. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La collecte de ces données s'effectue automatiquement dès que vous accédez à notre site Internet.

Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site Internet. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur.

13.2 Fichiers journaux du serveur (Server-Log-Files)

Le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers d'un journal serveur (Server-Log-Files) que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit notamment des données suivantes :

  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL référente (Referrer URL)
  • Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
  • Heure de la requête serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données. Le traitement des données repose sur les intérêts légitimes de l'exploitant du site ; plus particulièrement, le traitement des données est autorisé pour l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles.

13.3 Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais d'un formulaire de contact, les informations que vous y saisissez, y compris vos coordonnées, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande. Elles ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin. En dehors de cela, aucun traitement ni aucune transmission à des tiers n'a lieu sans votre consentement supplémentaire.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact s'effectue ainsi exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous envoyer un message informel par courriel. La légalité des opérations de traitement de données effectuées jusqu'au retrait n'est pas affectée par celui-ci. De même, notre droit de continuer à utiliser les données afin de préserver nos intérêts légitimes, tels que l'exécution d'un contrat ou le respect des obligations comptables, reste inchangé.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à la conservation ou que la finalité de la conservation des données devienne caduque (p. ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – et la sauvegarde d'intérêts légitimes (exécution du contrat, etc.) restent réservées.

13.4 Cookies

Les pages Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies, à ne les autoriser qu'au cas par cas, à exclure leur acceptation dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, les fonctionnalités de ce site Internet peuvent être limitées.

Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique ou à la fourniture de certaines fonctions que vous avez demandées (p. ex. fonction de panier d'achat) sont enregistrés en raison des intérêts légitimes de l'exploitant du site. L'exploitant du site Internet a un intérêt légitime à la conservation de cookies pour une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Dans la mesure où d'autres cookies (p. ex. des cookies destinés à analyser votre comportement de navigation) sont enregistrés, ils sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

13.5 Services de tiers (outils d'analyse et outils de prestataires tiers)

Sur notre site Internet, nous faisons appel aux services de prestataires tiers énumérés ci-dessous afin d'intégrer leurs contenus et services (tels que des services d'analyse ou des polices de caractères). Ces services tiers collectent des informations telles que l'adresse IP, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les sites web d'origine, l'heure de la visite, le trafic, le comportement des visiteurs sur le site ainsi que d'autres indications sur l'utilisation de notre offre en ligne, lesquelles peuvent également être associées à des informations provenant d'autres sources. Selon le service tiers, d'autres informations vous concernant peuvent être collectées, utilisées pour les besoins propres du prestataire tiers et, le cas échéant, traitées à l'étranger.

En utilisant notre site Internet, vous acceptez le recours à ces services tiers énumérés dans la présente déclaration, le traitement de données afférent par des tiers, leur utilisation à des fins propres à ces tiers, la communication éventuelle de données à l'étranger qui en découle ainsi que les conditions d'utilisation et de protection des données de ces tiers.

Vous reconnaissez en particulier que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au traitement de données personnelles dans le cadre de ces services tiers, faute de possibilité d'influence. Ces services tiers, et par conséquent l'étendue du traitement de vos données personnelles, évoluent constamment en raison de mises à jour, de corrections d'erreurs, de nouvelles versions ou d'autres modifications de programme. Les descriptions correspondantes des services tiers figurant dans la présente déclaration ne servent donc qu'à donner une orientation générale sur le contenu et l'étendue du traitement des données par ces services ainsi que sur les possibilités d'opposition (opt-out). Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement ces descriptions, mais nous ne pouvons garantir l'actualité permanente de ces informations. Nous vous recommandons de vous informer régulièrement sur le contenu de ces services et l'étendue du traitement de données associé directement auprès du prestataire tiers concerné.

13.5.1 Google Analytics

Ce site Internet utilise des fonctionnalités du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des cookies. Il s'agit de fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.

La conservation des cookies de Google Analytics s'effectue sur la base des intérêts légitimes de l'exploitant du site. L'exploitant du site Internet a notamment un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser tant son offre web que sa publicité.

Anonymisation de l'IP
Nous avons activé la fonction d'anonymisation de l'IP sur ce site Internet. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Sur demande de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, composer des rapports sur les activités du site et fournir à l'exploitant d'autres prestations liées à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.

Module d'extension du navigateur (Browser Plugin)
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous vous informons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module d'extension de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Opposition à la collecte de données
Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-dessous. Un cookie d'opposition (opt-out) sera installé pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site : Désactiver Google Analytics.

Vous trouverez plus d'informations sur la gestion des données utilisateur chez Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Sous-traitance du traitement des données
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google et appliquons intégralement les exigences légales de la législation sur la protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.

13.5.2 Facebook

Ce site utilise des fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages intégrant des modules Facebook, une connexion s’établit entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou un clic sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook.

Vous trouverez davantage d’informations à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy/previous?locale=fr_FR

13.5.3 LinkedIn

Nous utilisons sur notre site les services marketing du réseau social LinkedIn, proposés par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »). Ceux-ci utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. Ils nous permettent d’analyser votre utilisation du site, par exemple pour mesurer l’efficacité de notre publicité et présenter aux utilisatrices et utilisateurs des produits auxquels ils se sont déjà intéressés.

Des informations telles que le système d'exploitation, le navigateur, le site web précédemment consulté (URL de provenance), les pages web consultées, les offres sur lesquelles vous avez cliqué ainsi que la date et l'heure de votre visite sur notre site sont ainsi collectées. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont transmises sous forme pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n'enregistre donc ni le nom ni l'adresse électronique de l'utilisateur concerné. Les données précitées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été généré. Cela ne s'applique pas si l'utilisateur a autorisé LinkedIn à effectuer le traitement sans pseudonymisation ou s'il dispose d'un compte LinkedIn.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Dans ce cas, il se peut toutefois que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out

Nous utilisons LinkedIn Analytics pour analyser l’utilisation de notre site et l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous. Toutes les sociétés de LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles types afin de garantir que le trafic de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance des services, s'effectue de manière licite. Lorsque nous sollicitons votre consentement, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, let. a, RGPD. Dans les autres cas, l’utilisation de LinkedIn Analytics repose sur l’art. 6, par. 1, let. f, RGPD.

Informations du prestataire : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; contrat d’utilisation et politique de confidentialité.

13.5.4 YouTube

Des fonctionnalités du service YouTube sont intégrées à ce site Internet. YouTube est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais basée à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l'Espace économique européen et en Suisse. Votre accord juridique avec YouTube se compose des conditions que vous trouverez sous le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=FR&template=terms&hl=fr. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube concernant votre utilisation des services. La politique de confidentialité de Google explique comment YouTube traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.

13.5.5 Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps au moyen d’une interface de programmation (API). Ce service est proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. L’utilisation des fonctionnalités de Google Maps nécessite l’enregistrement de votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées. L’exploitant de ce site n’a aucune influence sur cette transmission. 

Nous utilisons Google Maps pour présenter notre offre en ligne de manière attrayante et vous permettre de localiser facilement les lieux indiqués sur notre site. Cela constitue un intérêt légitime de l’exploitant du site.

Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement des données d’utilisation dans les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

14. Modifications et mises à jour de la déclaration de protection des données

L’association CECB se réserve le droit d’adapter la présente déclaration si nécessaire. La version applicable est celle publiée au moment de votre visite sur le site.

Bâle, août 2023
Association CECB