Règlements / Formulaires
Tous les documents et formulaires officiels importants sont disponibles ici.
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Règlements
Vous trouverez ici tous les règlements (modifications marquées en bleu) ainsi que le contrat de certification (aucune modification) :
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Émoluments de publication
La publication de documents CECB est payante. Les coûts sont facturés directement à l'expert·e CECB. Vous trouverez les détails dans le règlement des produits du CECB.
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Formulaire de résiliation
Si vous souhaitez résilier votre contrat d'expert·e CECB, merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous dûment complété :