Retrouver un CECB existant
En tant qu’experte ou expert CECB, vous avez déjà certainement rencontré ce cas de figure : après un changement de propriétaire, l’acquéreur ne sait pas si un CECB a déjà été publié pour son bien ou n’arrive pas à le retrouver. Dans ces cas, vous pouvez effectuer vous-même l’essentiel des vérifications. Voici les différentes options qui sont à votre disposition :
Saisir le bâtiment dans l’outil CECB
Créez un nouveau projet dans votre portefeuille. Dans « Saisie > Localisation », renseignez le champ « Recherche » avec l’adresse ou l’identifiant EGID_EDID du bâtiment. Une fois la saisie effectuée, un numéro s’affiche dans le champ « Numéro de racine prévu », suivi, entre parenthèses, d’une indication précisant s’il s’agit d’une création initiale ou d’une actualisation.
Bon à savoir : numéro de racine et EDID
La base de données CECB n’attribue qu’une seule fois un numéro de racine à un bâtiment ou à un groupe de bâtiments. Ce numéro établit le lien entre la base de données et le bâtiment physique.
Remarques :
- Un bâtiment peut être enregistré aussi bien individuellement qu’au sein d’un groupe de bâtiments.
- Un bâtiment peut comporter plusieurs entrées (EDID = identificateur fédéral de porte d’entrée).
- L’EDID n’apparaît pas directement dans le RegBL (Registre fédéral des bâtiments et des logements) de l’Office fédéral de la statistique. Il peut être consulté sous « Informations suppl. > Informations entrée ».
Création initiale ou actualisation ?
- Création initiale : aucun CECB n’a encore été publié pour ce bâtiment ou ce groupe de bâtiments. Le numéro de racine affiché est provisoire et ne devient définitif qu’en cas de publication.
- Actualisation : un CECB a déjà été publié pour ce bâtiment ou ce groupe de bâtiments. Si vous complétez et publiez ce jeu de données, l’actualisation reprend le numéro de racine affiché et reçoit automatiquement le numéro de version suivant. Sur la page « Infos sur un CECB » du site cecb.ch, vous pouvez rechercher la dernière version d’un CECB. Dans le résultat de la recherche, vous trouvez les versions déjà publiées, ainsi que leur date de publication.
Créer une actualisation ou utiliser une copie
Pour une actualisation, deux possibilités s’offrent à vous : soit vous saisissez le CECB dès le début, soit vous utilisez « copier l’entrée (comme actualisation) ».
Pour ce faire, vous avez là aussi deux options :
- vous demandez, avec l’accord du propriétaire, à l’experte ou l’expert qui a publié la dernière version du CECB de le transférer sur votre portefeuille ;
- le propriétaire peut demander le transfert d’une copie sur votre portefeuille à l’aide du formulaire d’information et de transfert.
Attention : le formulaire d’information et de transfert doit toujours être accompagné d’un justificatif de propriété (extrait du registre foncier, copie du contrat de vente, facture concernant le bâtiment, etc.).
Pour toutes ces démarches, il est important que vous agissiez sur mandat du propriétaire. Le cadre juridique applicable est décrit au chapitre 9 du règlement d’utilisation.