Le règlement des produits
Le règlement des produits, adapté au 1er janvier 2024, apporte des changements importants pour le travail quotidien des expert·e·s CECB. Nous vous donnons quelques informations sur les trois plus significatifs (exigences concernant la saisie des surfaces, la documentation de la SRE et l'importance de la référence temporelle).
Surface de l'enveloppe du bâtiment
Depuis le 1er janvier 2024, des exigences plus strictes s'appliquent aux surfaces de l’enveloppe du bâtiment et de la SRE, qui doivent être saisies avec soin et de manière compréhensible. Les plans de construction, en particulier les plans d’étage, les coupes et les plans d'élévation, servent de base. Si ces plans présentent des lacunes ou ne permettent pas de déterminer les surfaces nécessaires, celles-ci doivent être relevées et documentées sur place de manière compréhensible (par exemple à l'aide d'une photo cadrée ou d'un croquis à main levée). Les différences entre les plans et l'état réel doivent également être mises en évidence, par exemple en cas de changement d'affectation ou de petites extensions.
CECB Plus
Un autre changement important concerne le CECB Plus, qui doit désormais contenir un calcul documenté de la SRE dans son annexe E. Il peut s'agir par exemple d'un plan métré avec SRE ou d'un calcul de la SRE.
Référence temporelle
Le CECB et toutes les publications qui en découlent doivent se référer à la date de la visite sur place. Dès qu'une éventuelle déconstruction ou démolition d'éléments de construction pertinents pour le CECB a commencé, l'établissement d'un CECB n'est possible qu'après la rénovation. La représentation des états futurs se fait avec les variantes du rapport de conseil (pour les nouvelles constructions avec le CECB Nouveau bâtiment provisoire). La représentation d'états antérieurs avec le CECB n'est pas autorisée. Des exceptions sont possibles en accord avec l'association CECB et le canton compétent, par ex. en cas de force majeure/dommages naturels. Aucune exception n'est possible pour les projets de rénovation et/ou construction déjà lancés.
La plupart des expert·e·s CECB mettent déjà correctement en œuvre ces adaptations. Les expériences faites dans le cadre de l'assurance qualité montrent toutefois clairement que ces précisions sont nécessaires pour certains cas.