CECB est le sigle de certificat énergétique cantonal des bâtiments.

Le CECB est un certificat qui représente l'évaluation énergétique des bâtiments. Il se base sur le besoin énergétique calculé mathématiquement, validé par les données effectives de consommation. Le CECB constitue la base d'une analyse d'assainissement complète et de la certification simplifiée Minergie pour le renouvellement du système.

Le CECB est un instrument des cantons. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK; www.endk.ch) en porte la  responsabilité. L'outil en ligne est développé par l'association CECB.

Le CECB est établi par des experts CECB certifiés dont vous trouvez une liste ici. Le maître d’ouvrage peut choisir librement l’expert.

Seul le propriétaire d'un bâtiment peut mandater un CECB et seuls les experts CECB certifiés peuvent l’établir.

Seul le maître d’ouvrage peut initier le transfert d'un CECB. La Centrale d'exploitation se charge de ce transfert à sa demande. Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Le CECB est délivré pour le bâtiment et reste valable même en cas de vente. Il est transféré au nouveau propriétaire.

Lors d'une visite des lieux, l'expert relève toutes les données importantes. Le propriétaire met à disposition les données de consommation pour le chauffage, l'eau chaude et le courant électrique des 3 dernières années au moins, pour autant qu’elles existent. Grâce à l'outil en ligne, l'expert calcule le CECB et établit le document officiel de 4 pages, ainsi qu’éventuellement un rapport de conseil avec toutes les mesures de modernisation, qu'il transmet au propriétaire sous formats papier, signé, et électronique.

Non. Seul le propriétaire est autorisé à mandater un expert CECB pour établir un certificat.

L'expert CECB établit une offre spécifique pour la création du certificat en fonction de votre bâtiment. Nous vous recommandons de demander des devis à plusieurs experts.

Oui, l'expert doit payer CHF 60.00 pour chaque publication CECB (certificat avec numéro xxx.01 ou xxx.p01) et CHF 20.00 pour une mise à jour (à partir du numéro de version xxx.02 ou xxx.p02). Pour la publication d'un rapport de conseil CECB Plus, des frais de CHF 90.00 ne sont dus qu'une seule fois par objet (par numéro de racine tel BL-0000999). Coût total pour un CECB et un CECB Plus = CHF 150.00. Les frais de publication du CECB Plus ne sont facturés qu’une fois. Ces frais doivent être inclus dans l’offre de votre expert.

De 2009 à 2018, le CECB pouvait être établi pour des immeubles d'habitation (villas et immeubles d'habitations collectives), ainsi que pour des bâtiments administratifs et scolaires (catégories SIA de bâtiments I-IV). De nouvelles affectations ont été ajoutées fin 2018 : Hôtel (catégorie I habitat collectif), Restaurant et Commerce (V-VI). Le CECB dispose également de la possibilité d'associer jusqu'à trois affectations différentes. D'autres bâtiments plus complexes tels hôpitaux, piscines couvertes et laboratoires nécessitent toujours une évaluation individuelle.

Depuis fin 2018, les utilisations mixtes peuvent être représentées dans l'outil CECB. Actuellement (2020), la liste comprend sept affectations, dont trois au maximum peuvent être combinées par objet: habitat individuel et collectif, hôtel, administration, école, restaurant ainsi que commerce. Pour les autres affectations, qui ne figurent pas dans cette liste, un examen minutieux par un expert CECB est nécessaire.

Nous recommandons les deux. Le CECB constitue une bonne base pour une décision d'assainissement, surtout s'il est combiné à un conseil pour sa mise en œuvre. Il peut en outre être exigé par votre canton en cas de demande de subventions. La mise à jour d'un CECB existant prend moins de temps et est moins coûteuse que la création d'un nouveau CECB.

Le CECB met en évidence l'état énergétique de votre immeuble et vous donne des indications quant à son assainissement. Une mauvaise classification sur le CECB souligne d’abord des dépenses énergétiques superflues pour le chauffage et, la plupart du temps, moins de confort pour les habitants. Les données ne sont pas rendues publiques.

Non, parce qu’il n’existe qu’une relation contractuelle privée entre le propriétaire foncier (mandant) et l'expert CECB (mandataire), du moins tant que l'établissement d'un CECB est facultatif. Si le propriétaire n'accepte pas le CECB, les voies légales normales sont applicables. Il est en plus libre d’en faire établir un autre ; dans ce cas, seul le dernier CECB établi sera considéré comme valable.

Certains cantons exigent un CECB en cas de changement de propriétaire ou pour l’octroi de subventions. Dans la plupart des cantons, il est facultatif. Vous trouverez plus d’informations sous « subventions cantonales ».

Non, il y a aucune obligation. Néanmoins, le CECB existant perdra sa valeur en cas de travaux d'assainissement complets, puisque les données de base auront complètement changé. Pour cette raison, nous recommandons la mise à jour du CECB après des travaux d'assainissement. La mise à jour d'un CECB existant prend moins de temps et est moins coûteuse que la création d'un nouveau CECB.

Non. La protection des données est garantie. Seuls les experts CECB ont accès aux données des immeubles qu’ils inspectent. En outre, les cantons peuvent vérifier le CECB d'immeubles qui se situent sur leur territoire dans le cadre de leurs compétences (p.ex. si des programmes de subventions sont liés à une amélioration du classement CECB). Toutes les évaluations statistiques sont effectuées de manière anonyme.

Une nouvelle construction qui respecte les valeurs légales actuelles correspond à la classe B. Les immeubles assainis qui présentent des lacunes perceptibles et qui n'ont pas recours aux énergies renouvelables correspondent en règle générale à la classe D. Les immeubles partiellement isolés et où certains composants techniques ont été assainis tombent à peu près dans la classe E. La classe G regroupe tous les immeubles anciens non assainis.

Les labels de construction MINERGIE^® ne sont pas directement lisibles dans le CECB. MINERGIE^® est défini différemment et pose des exigences supplémentaires. Ainsi, MINERGIE^® prescrit une ventilation et des directives à respecter pour le confort. En principe, les rénovations MINERGIE^® correspondent à la classe C au moins, voire mieux. Les nouvelles constructions selon MINERGIE^® se trouvent au moins dans la classe B et celles selon MINERGIE-P^® dans la classe A. Cependant, l’inverse n'est pas forcément vrai : un bâtiment qui a une bonne classe CECB ne satisfait pas automatiquement aux standards MINERGIE.